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DME

Avis sur la protection des données du site Internet

Dernière révision [16/08/2018]

 

DME Europe CVBA – voir ci-dessous les coordonnées dans la Section 7 – ("DME" ou "nous" ou "notre/nos") prend au sérieux la confidentialité des données. Cet Avis sur la protection des données du site Internet ("Avis") informe les utilisateurs du site http://www.dmeeu.com ("Site Internet") sur la façon dont DME, en tant que contrôleur au sens du Règlement Général sur la Protection des Données ("RGPD") collecte et traite les données personnelles et les autres informations des utilisateurs en relation avec leur utilisation du Site Internet.

 

Notez que pour d'autres services DME ou d'autres relations avec les utilisateurs, les fournisseurs ou les clients, d'autres dispositions relatives à la confidentialité peuvent être applicables. Cet Avis ne s'applique pas aux sites de tiers vers lesquels un lien sur ce Site Internet peut conduire.

 

Présentation du contenu

1.         Catégories des données personnelles, finalités du traitement et bases juridiques

2.         Conséquences si vous ne fournissez pas vos données

3.         Catégories de destinataires et transferts internationaux

4.         Durée de conservation

5.         Vos droits

6.         Cookies et autres technologies de traçage

7.         Questions et coordonnées

 

1.         Catégories de données personnelles, finalités du traitement et bases juridiques Quelles données personnelles vous concernant traitons-nous et pourquoi ? Quelles sont les bases juridiques ?

 

(i)           Données d'utilisation : Dans le cadre de votre visite sur le Site Internet nous collectons les informations suivantes : Par exemple, des détails sur votre navigateur (type, version, langue) ; le système d'exploitation et l'interface ; le site Internet à partir duquel vous visitez notre Site (URL de référence) ; la/les page(s) Internet que vous visitez sur notre Site Internet ; la date et l'heure de votre accès à notre Site Internet et la différence de fuseau horaire ; l'état de l'accès/code état HTTP ; le volume de données transféré ; l'adresse IP ; si vous avez 18 ans ou plus ; les informations collectées grâce aux cookies (voir ci-dessous la Section 6 pour obtenir plus d'informations à propos des cookies).

 

Finalités : Les données d'utilisation sont utilisées pour vous donner accès au Site Internet et pour maintenir ou rétablir la sécurité du Site Internet ou pour détecter les défauts techniques et/ou les erreurs de transmission des communications électroniques.

 

Bases juridiques :

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts poursuivis par nos soins ou ceux d'un tiers (ex : partenaires commerciaux de DME), à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données personnelles (Art. 6(1)(f) RGPD). Ces intérêts incluent de vous proposer un Site Internet tel que vous l'avez demandé et d'atteindre d'autres objectifs tels qu'énoncés ci-dessus. Des informations supplémentaires sur ces bases juridiques et sur l'équilibre des intérêts peuvent être obtenues en nous contactant à l'aide des coordonnées mentionnées dans la Section 7.
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat (ex : relation d'usage) auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande (Art. 6(1)(a) RGPD).

 

 

2.         Conséquences si vous ne fournissez pas vos données Que se passe-t-il si vous choisissez de ne pas les fournir ?

 

La fourniture de vos données personnelles n'est généralement pas requise du fait d'une obligation statutaire ou contractuelle. Cependant, la fourniture de certaines de vos données personnelles est nécessaire afin de pouvoir visiter notre Site Internet, d'entrer en contact avec nous ou de recevoir nos services, produits ou informations à votre demande. Dans certains cas, la fourniture de vos données personnelles est volontaire.

 

Ne pas fournir vos données personnelles peut créer des inconvénients. Il se peut par exemple que vous ne puissiez pas recevoir certains produits ou services. Cependant, sauf indication contraire, le fait de ne pas fournir vos données personnelles n'entraîne aucune conséquence juridique à votre encontre.

 

3.         Catégories de destinataires et transferts internationaux À qui transférons-nous vos données personnelles et où sont-elles stockées ?

 

(i)     Destinataires

Vous devez vous attendre à ce que nous transférions vos données personnelles aux destinataires (internes et externes) comme suivants, pour les fins de traitement décrites ci-dessus :

  • Au sein de DME : En fonction des catégories de données personnelles et des finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées, différents départements internes de DME peuvent recevoir les données personnelles. Il se peut par exemple que notre département informatique ait accès aux données d'utilisation et que nos départements de vente aient accès aux données liées aux comptes et aux commandes. En outre, d'autres départements de DME peuvent avoir accès à certaines de vos données personnelles en cas de nécessité, comme le département juridique, le département finances ou les services d'audit interne.
  • Avec des traiteurs de données : Certains prestataires de services tiers comme les prestataires de support informatique reçoivent vos données personnelles afin de les traiter suivant des instructions appropriées ("Traiteurs") et nécessaires aux finalités de traitement décrites ci-dessus, comme des prestataires de services IT/Site Internet, des prestataires de gestion clientèle ou d'autres prestataires qui nous aident à maintenir notre relationnel à votre égard. Les Traiteurs sont soumis à des obligations contractuelles visant à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles permettant de protéger les données personnelles et de traiter les données personnelles tel que spécifié uniquement. 
  • Autres destinataires : Nous pouvons transférer les données personnelles, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, aux autorités policières, aux autorités judiciaires, à des conseillers juridiques, des tribunaux, des consultants externes, des prestataires de service de transport, des prestataires de service de paiement ou à d'autres partenaires commerciaux. En cas de fusion ou d'acquisition, les données personnelles peuvent être transférées aux tiers impliqués dans la fusion ou l'acquisition.

 

Tout accès à vos données personnelles est généralement restreint aux individus ayant besoin de les connaître afin de répondre à leurs responsabilités professionnelles.

 

(ii)   Transferts internationaux

Vous devez vous attendre à ce que les destinataires ci-dessus, qui reçoivent et ont accès à vos données personnelles, se trouvent au sein et en dehors de l'espace économique européen ("EEE").

  • Certains destinataires situés en dehors de la zone EEE se trouvent dans des pays dont les décisions sont en adéquation avec l'article 45 du RGPD. Ces destinataires se trouvent au Canada et pour chaque cas, le transfert est reconnu comme offrant un niveau de protection des données adéquat du point de vue de la loi sur la protection des données européenne.
  • D'autres destinataires se trouvent dans des pays qui n'apportent pas un niveau de protection adéquat du point de vue de la loi sur la protection des données européenne (en particulier, les USA (s'ils ne sont pas certifiés par le Bouclier de Protection UE-US). Nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de garantir que les transferts en dehors de la zone EEE soient suffisamment protégés tel que prescrit par la loi sur la protection des données en vigueur.

Concernant les transferts vers des pays ne garantissant pas un niveau de protection des données adéquat, ils seront effectués sur la base de garanties appropriées, comme des règles d'entreprise contraignantes (Art. 46(2)(b), 47 RGPD), des clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne ou par une autorité de contrôle (Art. 46(2)(c) ou (d) RGPD), un code de conduite approuvé, assorti de l'engagement contraignant et exécutoire pris par le destinataire (Art. 46(2)(e) RGPD) ou un mécanisme de certification approuvé, assorti de l'engagement contraignant et exécutoire pris par le destinataire (Art. 46(2)(f) RGPD).

 

Vous pouvez demander une copie de ces garanties appropriées en nous contactant aux coordonnées mentionnées dans la Section 7 ci-dessous.

 

4.         Durée de conservation Combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?

 

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services et produits demandés. Une fois la relation contractuelle entretenue avec nous terminée et/ou après la clôture de votre compte, nous supprimons vos données personnelles de nos systèmes et registres et/ou prenons des mesures pour les anonymiser correctement et que vous ne puissiez plus être identifier par elles (à condition que nous n'ayons pas besoin de conserver vos données personnelles pour répondre aux obligations légales ou réglementaires auxquelles DME est soumis, à des fins fiscales par exemple).

 

Les données personnelles sont en principe supprimées [2 ans] après la dernière interaction ou le dernier contact ente vous et DME. Cependant, nous conservons vos coordonnées et vos centres d'intérêt pour nos produits et services plus longtemps, si DME est autorisé à vous envoyer des documents marketing. De même, nous effaçons en général les contrats, communications et lettres commerciales contenant des données personnelles ou nous expurgeons les données personnelles de ces documents, 10 ans après leur expiration ou leur création, car ces données peuvent être sujettes à des exigences de conservation obligatoire qui nécessitent souvent leur rétention jusqu'à 10 ans.

 

Nous pouvons également conserver vos données personnelles après l'expiration de la relation contractuelle en cas de nécessité si vos données personnelles sont nécessaires pour la conformité à d'autres lois en vigueur ou si nous avons besoin de vos données personnelles pour constituer, exercer ou défendre une requête légale. Dans la mesure du possible, nous limitons le traitement de vos données personnelles à ces seules fins après l'expiration des relations contractuelles.

 

5.         Vos droits Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les faire valoir ?

 

Droit de révocation du consentement : Si vous avez consenti à certains types de traitements (concernant notamment la réception de communications marketing directes), vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet futur. Une telle révocation n'affecte pas la licéité du traitement jusqu'à la révocation. Vous pouvez révoquer votre consentement en utilisant les coordonnées mentionnées dans la Section 7 (ex : en envoyant un courrier électronique).

 

Droits supplémentaires liés à la confidentialité des données : Conformément à la loi sur la protection des données en vigueur, vous avez le droit de : (i) demander l'accès à vos données personnelles ; (ii) demander la rectification de vos données personnelles ; (iii) demander l'effacement de vos données personnelles ; (iv) demander la limitation du traitement de vos données personnelles ; (v) demander la portabilité des données ; et/ou (vi) vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous d'autres informations sur vos droits liées à l'application du RGPD. Notez que ces droits peuvent être limités par la législation sur la protection des données locale en vigueur.

 

(i)     Droit d'accès à vos données personnelles : Selon les prescriptions de la loi sur la protection des données en vigueur, vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès aux dites données personnelles. Les informations d'accès incluent, entre autres, les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées. Il ne s'agit cependant pas d'un droit absolu et les intérêts d'autres individus peuvent restreindre votre droit d'accès.

Vous avez également le droit d'obtenir gratuitement une copie des données personnelles traitées. Pour l'obtention d'autres copies, nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs raisonnables.

(ii)   Droit de rectification : Selon les prescriptions de la loi sur la protection des données en vigueur, vous avez le droit d'obtenir de notre part la rectification des données personnelles qui vous concernent et qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d'obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

(iii) Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Selon les prescriptions de la loi sur la protection des données en vigueur, vous avez le droit d'obtenir de notre part l'obligation d'effacer les données personnelles qui vous concernent.

(iv) Droit à la limitation du traitement : Selon les prescriptions de la loi sur la protection des données en vigueur, vous avez le droit d'obtenir de notre part l'obligation de limiter le traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les données personnelles respectives sont marquées et elles ne peuvent être traitées par nos soins que pour certaines finalités.

(v)   Droit à la portabilité des données : Selon les prescriptions de la loi sur la protection des données en vigueur, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces données à une autre entité sans que nous puissions y faire obstacle, lorsque le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés et qu'il est fondé sur le consentement en l'application de l'Art. 6(1)(a) RGPD ou sur un contrat en l'application de l'Art. 6(1)(b) RGPD.

(vi) Droit d'opposition :

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement par nos soins des données personnelles vous concernant. Ce droit d'opposition s'applique particulièrement si nous collectons et traitons vos données personnelles pour certains types de prospections directes.

 

Si vous disposez d'un droit d'opposition et si vous exercez ce droit, vos données personnelles ne sont plus traitées à ces fins. Vous pouvez exercez ce droit en nous contactant tel que mentionné dans la Section 7 ci-dessous.

 

Ce droit d'opposition en particulier n'existe pas si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la conclusion d'un contrat ou à l'exécution d'un contrat déjà conclu.

 

Pour exercer ce droit, contactez-nous tel que mentionné dans la Section 7 ci-dessous. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès des autorités de contrôle de la protection des données compétentes dans l'État membre concerné (ex : votre lieu de résidence, de travail ou le lieu de la violation du RGPD).

 

6.         Cookies et autres technologies de traçage

 

Les cookies sont de petits fichiers textes placés dans un répertoire de votre terminal. Les cookies sont courants et ils sont utilisés par de nombreux sites Internet. Chaque cookie contient généralement le nom du domaine, la durée de vie du cookie et une valeur (généralement un numéro unique). Certains cookies expirent dès la fin de votre session Internet, d'autres sont stockés pendant une durée spécifique. Vous trouverez des informations détaillées sur ce que sont les cookies et la façon dont ils fonctionnent sur www.aboutcookies.org.

 

Les cookies permettent par exemple à l'exploitant d'un site Internet de déterminer si un ordinateur (et possiblement son utilisateur) a déjà visité le site Internet en question ou non. À la base, la finalité des cookies est d'améliorer l'efficacité du site Internet et l'expérience de son utilisateur. Les cookies permettent à un site Internet de fonctionner de façon plus efficace, ils fournissent des fonctions supplémentaires et transmettent des fonctions supplémentaires aux exploitants de sites Internet quant à votre visite du site Internet. Les cookies permettent à l'exploitant d'un site Internet de quantifier l'usage totale qui est fait du site Internet et de déterminer les zones préférées de l'utilisateur.

 

Le cookie suivant est utilisé sur notre site Internet :

 

Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse Internet de Google LLC ("Google"). Google Analytics utilise des fichiers textes appelés "cookies", stockés dans les ordinateurs des utilisateurs et qui permettent d'analyser votre utilisation du site Internet. Les informations concernant l'utilisation du site Internet par les utilisateurs, créées par le cookie, sont généralement transmises à et stockées par un serveur Google aux USA. L'anonymat de l'adresse IP est activée sur ce site Internet de façon que l'adresse IP de l'utilisateur est raccourcie par Google dans les états membres de l'Union Européenne ou dans d'autres états adhérant à l'Accord de l'Espace Économique Européen. L'adresse IP complète n'est transmise qu'à un serveur Google situé aux USA et elle est ici raccourcie dans certains cas exceptionnels. Au nom de l'exploitant du site Internet, Google utilise ces informations pour évaluer l'utilisation du site Internet par les utilisateurs, pour compiler des rapports sur les activités sur le site Internet et pour fournir d'autres services à l'exploitant du site Internet associés à l'utilisation du site Internet et à l'usage d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas regroupée avec d'autres données par Google.

 

Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Cependant, nous tenons à souligner qu'il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet si vous choisissez de le faire. Les utilisateurs peuvent également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et qui sont liées à leur utilisation du site Internet (notamment l'adresse IP) et de traiter ces données en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible grâce au lien suivant. Le lien actuel est : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

 

Vous pouvez bien-sûr paramétrer votre navigateur Internet de façon qu'il n'accepte pas les cookies ou pour être averti dès qu'un cookie est installé. Vous pouvez généralement accéder à des informations pertinentes grâce à la fonction Aide de votre navigateur Internet. Nous tenons cependant à souligner que, dans ce cas, les fonctions de notre site Internet peuvent ne plus être disponibles dans une certaine mesure.

 

Bases juridiques liées aux cookies et aux technologies de traçage :

Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités (Art. 6(1)(a) RGPD). Si vous avez donné votre consentement, vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement tel que mentionné dans la Section 5. Une telle révocation n'affecte pas la licéité du traitement jusqu'à la révocation.

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat (ex : relation d'usage) auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande (Art. 6(1)(a) RGPD).
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts poursuivis par nos soins ou ceux d'un tiers (ex : partenaires commerciaux de DME), à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données personnelles (Art. 6(1)(f) RGPD). Ces intérêts sont les finalités telles que définies ci-dessus. Des informations supplémentaires sur ces bases juridiques et sur l'équilibre des intérêts peuvent être obtenues en nous contactant à l'aide des coordonnées mentionnées dans la Section 7.

 

7.         Questions et coordonnées

 

Si vous avez des questions concernant cet Avis ou si vous souhaitez exercer vos droits tel que mentionné dans la Section 5, merci de nous contacter :

 

DME Europe CVBA

Schaliënhoevedreef 20-D

BE-2800 Mechelen

Belgique

Tél : +32 15 28 87 30

E-mail: dme_europe@dmeeu.com